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SyndicNancy

Registre national des copropriétés

1 292 copropriétés sans syndic déclaré à Nancy

Soit 32 % des 4 057 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

1 017≤ 10 lots
275plus de 10 lots
90mandats expirés sans successeur
375syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel nancéien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 803
1949 à 1974 127
1975 à 1993 43
1994 à 2000 15
2001 à 2010 18
Après 2010 20
Non renseignée 266

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Nancy

1 292 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 4 rue Piroux Tour Thiers 481 lots
  2. 16 rue de Santifontaine Parc de Santifontaine 122 lots
  3. 43 rue de Saurupt Saurupt 119 lots
  4. 47 -51-55 Rue Emile Bertin Bertin 78 lots
  5. 12 rue de Liege Le Coteau 80 lots
  6. boulevard de la Mothe Attrakt 101 lots
  7. 85 Et 87 Bis R des 4 Eglises Saint Dizier 59 lots
  8. 85 rue des 4 Eglises Espace Saint-Dizier 60 lots
  9. 11 quai René II 66 lots
  10. 11 rue du President Robert Schuman Schuman 151 lots
  11. 2 rue Général Chevert Arteo 101 lots
  12. 19 rue de Phalsbourg Le Palatina 90 lots
  13. 47 boulevard Lobau Residence Plaisance 135 lots
  14. 39 rue des Tiercelins Sdc Residence les Tiercelines 50 lots
  15. 2 boulevard Charlemagne Ducs de Bar 45 lots
  16. 22 rue Jean-Baptiste Thierry Solet Jardins de la Croix D'auyot 57 lots
  17. 2 place de Karlsruhe La Chancellerie 50 lots
  18. 52 rue de Tomblaine Residence les Deux Rives 70 lots
  19. 97 rue de Boudonville Villa des Lettres - Villa du Parc 49 lots
  20. 43 rue de la Hache Residence Emile Galle 51 lots
  21. 2 rue Pierre Schaeffer 70 lots
  22. rue des Jardiniers Ecrin des Jardiniers 63 lots
  23. 63B rue Jeanne d'Arc Jeanne D'arc 42 lots
  24. 31 À 43 Rue du Maréchal Oudinot Marechal Oudinot 50 lots
  25. 81 rue Sergent Blandan Erasmus Center 117 lots
  26. 9 rue de la Craffe Logis Desilles - Ms21591 41 lots
  27. 266 avenue du General Leclerc 96 lots
  28. 160B avenue de Strasbourg Clos du Vieux Faubourg 49 lots
  29. 47 rue de Saurupt Sdc 47-49, Rue de Saurupt - Nancy 29 lots
  30. 10 rue Antonin Daum Le Clos Antonin 66 lots
  31. 14 rue des Glacis Berenice 43 lots
  32. 59 rue Charles Keller Sdc Residence Signature Trois Maisons 49 lots
  33. 57 avenue du General Mangin Tennis 9 75 lots
  34. 24 rue de l'Armée Patton Central Park - Ms178987 42 lots
  35. 1 rue du Professeur Albert Fruhinsholz Residence Voile Bleue 42 lots
  36. 160 rue Saint Dizier Saint Nicolas 63 lots
  37. 283 rue Jeanne d'Arc Les Oceanides 283 285 Rue Jeanne D'arc 54000 Nancy 47 lots
  38. 50 rue des Jardiniers 32 lots
  39. 142 avenue de Boufflers Le Reve D'or 37 lots
  40. 50 rue Louis Braille Copropriete du Domaine de Buthegnemont 40 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Nancy ?

La plupart sont de petits immeubles : 1 017 des 1 292 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (90 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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